Conditions Générales de Vente
Conditions applicables à la location de setups informatiques professionnels Nomadock
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Nomadock, SASU en cours de création (ci-après « Nomadock »), et tout client souhaitant louer un ou plusieurs setups informatiques professionnels (ci-après « le Client »).
Toute location implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Objet
Nomadock propose la location de setups informatiques professionnels (ci-après « l'Équipement ») à destination des professionnels, indépendants et télétravailleurs, principalement en Île-de-France.
Offres disponibles :
| Offre | Contenu | Tarif journalier |
|---|---|---|
| Périphériques Confort | Clavier, souris, hub USB | 20 € / jour |
| Workstation Pack | Clavier, souris, hub, 1 écran, station d'accueil | 65 € / jour |
| Full Setup Pro | Clavier, souris, hub, 2 écrans, station d'accueil, Mini PC | 95 € / jour |
Ces tarifs sont exprimés TTC et susceptibles d'être modifiés sans préavis pour les nouvelles commandes. Des tarifs dégressifs à la semaine ou au mois peuvent être proposés sur demande.
Article 2 — Formation du contrat
La location est effectuée sur devis ou par échange direct avec Nomadock (hello@nomadock.fr). La confirmation écrite de la réservation par Nomadock vaut acceptation de la commande et formation du contrat.
Article 3 — Durée de location
3.1 Location courte durée : de 1 à 6 jours consécutifs.
3.2 Location moyenne durée : de 7 jours à 3 mois.
Les durées supérieures à 3 mois font l'objet d'un contrat spécifique établi entre les parties.
Article 4 — Livraison et retour
4.1 Livraison J+1 :Nomadock s'engage à livrer l'Équipement en Île-de-France dans un délai de J+1 ouvrable à compter de la confirmation de la commande.
4.2 Livraison J0 : Une livraison le jour même est possible sous réserve de disponibilité et selon accord préalable avec Nomadock.
4.3 Zone de livraison :Paris intra-muros et Île-de-France. D'autres zones sont possibles sur devis.
4.4 Retour :Le Client s'engage à restituer l'Équipement en parfait état à la date convenue. Le retour se fait par reprise à domicile par Nomadock ou par remise en main propre selon accord.
Article 5 — Prix et paiement
5.1 Les prix sont exprimés en euros TTC.
5.2 Le paiement est dû à la date convenue lors de la confirmation de la commande.
5.3 Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans mise en demeure préalable.
Article 6 — Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé par Nomadock avant la livraison de l'Équipement. Son montant est communiqué lors de la confirmation de commande. Il est restitué au Client dans un délai de 7 jours ouvrés suivant le retour de l'Équipement, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de remplacement.
Article 7 — Responsabilité du Client
7.1 Le Client est responsable de l'Équipement pendant toute la durée de la location.
7.2 Tout dommage, perte, vol ou destruction sera facturé au Client à sa valeur de remplacement au moment des faits.
7.3 L'Équipement est réservé à un usage professionnel conforme à sa destination. Toute utilisation anormale ou abusive engage la responsabilité exclusive du Client.
Article 8 — Responsabilité de Nomadock
Nomadock s'engage à livrer un équipement fonctionnel et en bon état. En cas de dysfonctionnement constaté à la livraison, Nomadock s'engage à procéder à l'échange dans les meilleurs délais.
La responsabilité de Nomadock ne saurait être engagée en cas de :
- Panne due à une mauvaise utilisation par le Client ;
- Perte de données ou de documents du Client ;
- Force majeure (grève, intempéries, catastrophe naturelle) ;
- Préjudice indirect ou immatériel.
Article 9 — Annulation et résiliation
9.1 Toute annulation doit être notifiée par email à hello@nomadock.fr.
9.2 Annulation à plus de 48h de la livraison : aucun frais.
9.3 Annulation à moins de 48h de la livraison : 50 % du montant total est dû.
9.4 Annulation le jour de la livraison : 100 % du montant total est dû.
Article 10 — Protection des données
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client et Nomadock s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mai 2026 — Nomadock, SASU en cours de création — SIRET : [À COMPLÉTER]